J.O. 1 du 1 janvier 2005
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Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0421005A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004 :
M. Delorme (Bernard, Alain, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annick Davy, Thierry Pouvreau, Nicolas Toro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
Le retrait de Mlle Davy (Annick, Simone, Marie, Renée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Annick Davy, Thierry Pouvreau, Nicolas Toro, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Annick Davy, Thierry Pouvreau, Nicolas Toro, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Pouvreau, Nicolas Toro, Bernard Delorme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».